CGV / AGB

### Conditions générales de vente et informations client

#### I. Conditions générales de vente

##### § 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Jonathan O Reilly EK) via le site Internet www.crazybsauce.com. Sauf accord contraire, toute condition générale que vous pourriez utiliser est exclue.

(2) Le consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

##### § 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit correspondant sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :

Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Vous pouvez consulter le "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page "Commander" et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de commande sont affichées une dernière fois sur la page de récapitulatif de commande. Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Postpay, Sofort), vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit vous serez d'abord redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, vous serez redirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les informations, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat. En envoyant la commande via le bouton "Commander avec obligation de paiement", vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.

##### § 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances résultant de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, tout nantissement ou cession à titre de garantie est interdit.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de l'activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de cette revente à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous êtes par ailleurs autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d'incorporation et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties nous revenant à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

##### § 4 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier la marchandise immédiatement à la livraison pour en vérifier l'intégralité, les défauts apparents et les dommages de transport et de nous signaler, ainsi qu'au transporteur, les réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent, par dérogation aux règles de garantie précédentes :

a) Seules nos propres spécifications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues pour la qualité de la chose, et non d'autres publicités, éloges publics et déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, la réparation ou le remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après la deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la chose ou du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, sauf si le transport correspond à l'usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas :
- aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé que nous sommes imputables de manière fautive, ainsi qu'aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou si nous avons assumé une garantie pour la qualité de la chose ;
- pour les choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur utilisation habituelle et qui en ont causé la défectuosité ;
- pour les droits de recours légaux que vous avez contre nous en relation avec des droits pour défauts.

##### § 5 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de la loi applicable ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent expressément pas.

#### II. Informations pour les clients

**1. Identité du vendeur**

**Crazy Bastard Sauce**
Propriétaire : J O Reilly
Weserstrasse 168
12045 Berlin
Allemagne
Téléphone : 03092287098
E-mail : mail@crazybsauce.com

**Résolution alternative des litiges :**

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme ODR), accessible à l'adresse [https://ec.europa.eu/odr](https://ec.europa.eu/odr).

Nous sommes prêts à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de conciliation des consommateurs. L'organisme compétent est le Centre général de conciliation des consommateurs (Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e.V.), Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, [www.verbraucher-schlichter.de](https://www.verbraucher-schlichter.de).

**2. Informations sur la conclusion du contrat**
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont conformes aux dispositions de la section "Conclusion du contrat" de nos Conditions générales de vente (Partie I.).

**3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat**

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte complet du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales sont à nouveau envoyées par e-mail.

**4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service**
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre correspondante.

**5. Prix et modalités de paiement**

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est promise.

5.3. Les modes de paiement qui vous sont proposés sont indiqués sous

un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

5.4. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

**6. Conditions de livraison**

6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition. Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques.

**7. Droit légal de responsabilité pour vices cachés**
La responsabilité pour vices cachés est régie par la section "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).